Intervention de Didier Mandelli

En commission, nous avons adopté un amendement visant à permettre aux salariés de bénéficier, au titre d’un même mois, du cumul entre le forfait mobilités durables et la prise en charge par l’employeur d’une partie de leurs frais de transport en commun.

Le cumul de ces deux prises en charge reste évidemment facultatif pour l’entreprise, mais il est important pour favoriser la complémentarité entre les modes de déplacement. Cette possibilité serait notamment bénéfique pour les salariés éloignés des transports en commun – il faut les intégrer – qui souhaiteraient rejoindre une gare à vélo ou en covoiturage. De même, elle permettrait aux salariés d’alterner entre vélo, covoiturage et transports en commun, par exemple en fonction des conditions météorologiques.

Je signale à M. Babary que cette possibilité de cumul n’est pas plus coûteuse pour les entreprises, car la mise en place d’un forfait mobilités durables demeure facultative. Nous n’imposons ni le forfait ni le cumul, nous offrons seulement la possibilité de cumuler deux prises en charge complémentaires, lorsque l’entreprise décide de mettre en place un forfait mobilités durables.

Ce cumul offre une certaine liberté et nous semble rester dans les limites du raisonnable, dans la mesure où il n’impose aucune obligation aux entreprises.

L’avis de la commission est donc défavorable sur les amendements n° 936 et 430 rectifié quater.