Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Elisabeth Borne
Réunion du 27 mars 2019 à 14h30
Orientation des mobilités — Article 26, amendement 430
Elisabeth Borne :
Je propose le retrait de l’amendement n° 430 rectifié quater au profit de l’amendement du Gouvernement.
Avis favorable sur l’amendement n° 1037.
