Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Didier Mandelli
Réunion du 27 mars 2019 à 14h30
Orientation des mobilités — Articles additionnels après l'article 26, amendements 166 167
Didier Mandelli :Les entreprises prennent d’ores et déjà en charge 50 % des frais d’abonnement aux transports publics de leurs salariés. Prévoir une prise en charge intégrale représenterait un coût très important pour les entreprises.
Par ailleurs, aucune concertation n’a eu lieu sur le sujet entre les différents partenaires sociaux.
Pour ces deux raisons, l’avis est défavorable sur les deux amendements n° 166 et 167.
L’amendement n° 366 paraît satisfait, car la prise en charge obligatoire par les employeurs des frais d’abonnement aux transports publics concerne aussi les abonnements multimodaux combinant plusieurs modes de transport, comme les services publics de location de vélo.
L’avis est donc également défavorable.
