Intervention de Hélène Conway-Mouret

Réunion du 27 mars 2019 à 14h30
Orientation des mobilités — Article 27, amendement 492

Photo de Hélène Conway-MouretHélène Conway-Mouret, présidente :

L’amendement n° 492 rectifié, présenté par MM. Dantec, Artano, Gold, A. Bertrand et Corbisez, Mme Guillotin, MM. Collin et Labbé, Mmes Costes et N. Delattre et M. Guérini, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Première phrase

1° Supprimer les mots :

, à compter de 2025 et 2030,

2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Le taux de concentration auquel sont exposés les établissements recevant un public sensible doit être abaissé, d’ici 2025, en deçà des seuils de pollution de l’air indiqués par l’Organisation mondiale de la santé.

La parole est à M. Éric Gold.

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