Intervention de Didier Mandelli

S’agissant de l’amendement n° 169, nous l’avons déjà examiné en commission. Comme j’ai pu le dire à cette occasion, les EPCI rencontrent déjà des difficultés pour élaborer leur PCAET. Sur les 734 EPCI de plus de 20 000 habitants tenus à cette obligation, seuls 14 avaient adopté un PCAET au 1er janvier 2019. Obliger tous les EPCI de plus de 50 000 habitants à inclure dans leur PCAET des plans de lutte contre la pollution de l’air me paraît trop contraignant et risque de retarder encore davantage l’adoption de ces plans. L’avis est défavorable.

En ce qui concerne l’amendement n° 492 rectifié, prévoir que les taux de concentration auxquels sont exposés les établissements recevant un public sensible doivent être inférieurs aux valeurs limites de pollution de l’air recommandées par l’Organisation mondiale de la santé, l’OMS, est souhaitable. Mais, avant de respecter ces niveaux, encore faudrait-il commencer par respecter les normes prévues par le droit européen. Je vous rappelle que la France fait l’objet d’un contentieux au niveau européen, puisque la Commission européenne a saisi le 11 octobre dernier la Cour de justice de l’Union européenne pour non-respect des valeurs limites de dioxyde d’azote.

L’avis est également défavorable.