Intervention de Elisabeth Borne

Les enjeux de qualité de l’air sont bien évidemment cruciaux. On le sait, selon l’OMS, 48 000 morts prématurées – sans doute plus – sont dues aux problèmes de pollution. Il faut donc agir pour améliorer la qualité de l’air, et c’est bien ce que prévoit le projet de loi.

Alors faut-il aller plus loin ? Je voudrais m’inscrire en faux contre ce qui a été dit par M. Gontard. Nous nous occupons des enjeux de pollution non pas seulement dans les grandes villes, mais dans les zones qui dépassent les seuils, et en tout état de cause dans les villes de plus de 100 000 habitants.

On peut vouloir élargir le dispositif, et imposer des obligations à tous les EPCI de plus de 50 000 habitants. Ces démarches sont compliquées. Plutôt que d’instituer des obligations dans la loi, il me semble préférable de passer, au-delà de ce qui est prévu, par des dispositifs de soutien volontaire, notamment de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’Ademe. C’est bien le sens de l’action du Gouvernement.

Ces deux amendements fixent des objectifs à atteindre dès 2020. Là encore, il est possible d’inscrire des objectifs dans la loi sans se préoccuper de savoir s’ils sont réalistes, mais nous sommes en 2019 ! Diminuer les problèmes de pollution, cela ne se fait pas d’un claquement de doigts, sinon on se demande bien pourquoi cela n’a pas été fait jusqu’à présent. Je pense qu’il n’est pas du tout réaliste d’imposer que ces objectifs soient atteints d’ici à 2020, même si, bien évidemment, il est souhaitable qu’ils le soient au plus tôt.

Je propose donc le retrait des deux amendements ; sinon, l’avis sera défavorable.