Intervention de Hélène Conway-Mouret

Réunion du 27 mars 2019 à 14h30
Orientation des mobilités — Article 27, amendement 168

Photo de Hélène Conway-MouretHélène Conway-Mouret, présidente :

L’amendement n° 168, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

Alinéa 3, après la première phrase

Insérer une phrase ainsi rédigée :

L’étude étudie également, en prenant attache auprès des autorités organisatrices de la mobilité compétentes sur le territoire, la possibilité de mise en œuvre de la gratuité des transports lors des pics de pollution.

La parole est à M. Fabien Gay.

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