Intervention de Fabien Gay

L’article 27, qui fait l’objet de cet amendement, impose d’élaborer une étude portant sur la mise en place d’une zone à faibles émissions dans le cadre des plans d’action de lutte contre la pollution de l’air. Nous ne sommes pas opposés à la mise en place de telles zones, qui contribuent à l’objectif de lutte contre la pollution de l’air. Cependant, nous souhaitons que, dans le cadre de ces zones, les éventuelles restrictions de circulation des voitures soient corrélées à la mise en œuvre de la gratuité des transports lors des pics de pollution.

Si des mesures ont déjà été mises en place afin d’inciter les automobilistes à ne pas utiliser leur véhicule, comme la gratuité des covoiturages ou du stationnement résidentiel pour les Parisiens, elles sont, à notre avis, insuffisantes. C’est également la position de la mairie de Paris, qui a appelé, il y a quelques mois, le Gouvernement à agir, notamment en demandant la gratuité des transports publics en Île-de-France.

L’interdiction de la circulation des véhicules automobiles lors des pics de pollution est une solution efficace et inévitable. Cependant, si l’on veut que nos concitoyens puissent la respecter, il est nécessaire de leur en donner les moyens et de proposer un mode de transport alternatif. Les automobilistes ont des frais fixes liés à l’utilisation de leur véhicule, comme le coût d’achat, l’entretien ou encore les frais d’assurance. Leur imposer d’utiliser les transports en commun ne doit pas engendrer de frais supplémentaires.

Enfin, vous le savez, la gratuité des transports en commun est une revendication de longue date de notre groupe : cette gratuité doit être permanente, et pas seulement lors des pics de pollution. Une telle mesure a des effets positifs, comme l’ont montré les expérimentations déjà menées dans une vingtaine de communes françaises. Je suis sûr que la mission d’information sur cette question, dont fait partie notre collègue Guillaume Gontard, le démontrera. Nous aurons l’occasion d’en discuter de nouveau.