Intervention de Hélène Conway-Mouret

Réunion du 27 mars 2019 à 14h30
Orientation des mobilités — Article 27, amendement 292

Photo de Hélène Conway-MouretHélène Conway-Mouret, présidente :

L’amendement n° 292 rectifié bis n’est pas soutenu.

L’amendement n° 880 rectifié, présenté par MM. Corbisez, Artano et Roux, Mme M. Carrère, MM. Gold, A. Bertrand, Collin, Labbé et Castelli, Mme Costes, M. Dantec, Mme N. Delattre et MM. Gabouty, Guérini, Menonville et Requier, est ainsi libellé :

Alinéa 3, dernière phrase

Remplacer l’année :

par l’année :

La parole est à M. Jean-Claude Requier.

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