Intervention de Didier Mandelli

En préambule, je rappelle que la commission n’est pas, par principe, favorable à la mise en œuvre d’obligations supplémentaires à la charge des collectivités locales.

Cela étant dit, par souci de cohérence, nous émettrons un avis défavorable sur l’amendement n° 371 rectifié qui vise à supprimer l’obligation de réaliser une étude. En réalité, dans le PCAET, le « T » correspond au mot « transport ». De fait, le volet transport-mobilité est intégré dans la mise en œuvre du PCAET.

Pour simplifier le travail des collectivités qui souhaiteraient mettre en place une zone à faibles émissions dans le cadre de l’élaboration de ce plan, il est préférable d’intégrer d’emblée l’étude dans le PCAET, dont elle serait l’une des composantes. Il vaut mieux cela que de ne rien prévoir et de devoir refaire une étude deux ans plus tard, quand le PCAET aura conclu qu’il existe des problèmes de circulation, de pollution, etc.

Même si je suis conscient que c’est une démarche supplémentaire, il nous paraît plus cohérent d’intégrer d’emblée l’étude dans le PCAET, pour les EPCI de plus de 100 000 habitants.

Je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

En ce qui concerne l’amendement n° 168, je précise que les ZFE ne sont pas créées uniquement lors des pics de pollution. Ce sont des zones permanentes qui visent à réduire la pollution de fond. Aussi, étudier la question de la gratuité des transports lors des pics de pollution dans le cadre d’une étude sur la mise en place d’une ZFE ne paraît pas approprié. Une mission d’information sur ce sujet vient d’ailleurs d’être créée au Sénat.

L’avis est défavorable.

La proposition figurant à l’amendement n° 880 rectifié de M. Corbisez a le mérite d’être ambitieuse, mais elle est malheureusement assez irréaliste. Je ne vois pas comment il serait possible d’analyser les mesures à prendre dans le cas d’une ZFE pour que seuls les véhicules à zéro émission circulent dès l’année prochaine.

Pour ces raisons, l’avis est également défavorable.