Intervention de Elisabeth Borne

Je partage évidemment le souci de ne pas imposer d’obligations trop fortes aux collectivités. J’ai eu l’occasion de donner des avis défavorables à tout ce qui allait dans le sens d’un renforcement des obligations pesant sur les collectivités.

Néanmoins, en l’occurrence, il s’agit, me semble-t-il, d’une demande d’étude tout à fait proportionnée qui, par ailleurs, a été largement discutée avec France urbaine qui représente les collectivités concernées. Il est important de mener cette étude acceptée par ces collectivités.

L’avis est donc défavorable sur l’amendement n° 371 rectifié.

L’étude de la possibilité de mettre en œuvre la gratuité dans les transports lors des pics de pollution a en effet assez peu de rapport avec les ZFE, qui visent une action de fond. Je rappelle que, lors de tels pics, il est d’ores et déjà prévu que les autorités organisatrices mettent en œuvre des mesures tarifaires incitatives. Il faut laisser le soin à celles-ci de trouver les bonnes mesures incitatives sans leur imposer de prévoir la gratuité. J’émets donc un avis défavorable sur l’amendement n° 168.

Enfin, mon avis est le même que celui du rapporteur sur l’amendement n° 880 rectifié. En effet, il est toujours possible d’aller plus vite, mais il paraît tout de même très ambitieux de mettre en œuvre des véhicules zéro émission d’ici à 2020. Je rappelle une fois encore que nous sommes en 2019, et que cette échéance arriverait très vite.

Je propose le retrait de l’amendement ; sinon, l’avis sera défavorable.