Intervention de Olivier Jacquin

En ce qui concerne l’amendement n° 168, je ne suis personnellement pas favorable à la systématisation de la gratuité. Ajouter à l’article 27, après l’alinéa 3, que l’étude peut étudier la possibilité, pendant les pics de pollution, de mettre en œuvre la gratuité serait un dispositif incitatif intéressant dans la phase de mise en place de ces ZFE, si cette possibilité n’est pas systématisée.

L’étude évoquée dans l’amendement ne constitue en rien une obligation ; elle tend simplement à permettre de réfléchir à la possibilité de mettre en place un dispositif incitatif. On laisse toute liberté aux collectivités d’instituer un tel dispositif, qui, je le répète, pourrait être intéressant dans la phase de généralisation des ZFE.