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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 27 mars 2019 à 14h30
Orientation des mobilités — Article 27, amendement 880
Hélène Conway-Mouret, présidente :L’amendement n° 880 rectifié est retiré.
L’amendement n° 306 rectifié, présenté par MM. Lafon, Mizzon, Moga et Détraigne, Mme Vullien, MM. Bonnecarrère et Henno, Mme Billon et M. Capo-Canellas, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Après le mot :
atmosphériques,
insérer les mots :
et n’a pas réalisé ou engagé d’étude de préfiguration pour l’instauration d’une zone à faibles émissions
La parole est à Mme Michèle Vullien.
