Intervention de Michèle Vullien

La métropole du Grand Paris a adopté son plan climat-air-énergie métropolitain, le PCAEM, qui contient déjà un plan d’action intitulé en ces mêmes termes. Les objectifs globaux du PCAEM, et donc de son plan d’action, sont le respect des normes de l’Union européenne en matière de polluants en 2024 et des objectifs de l’OMS en 2030. Le plan d’action prévoit l’accompagnement à la création d’une ZFE métropolitaine, pour l’action AIR3.

Cependant, l’étude de préfiguration de la ZFE n’est pas intégrée au plan d’action du PCAEM, mais tirée à part. Ainsi, le PCAEM répond sur le fond aux exigences posées par l’article 27 du projet de loi.

Le présent amendement a pour objet d’éviter à la métropole du Grand Paris, ou à toute autre collectivité susceptible de se trouver dans la même situation, de réviser son PCAEM pour une question de forme uniquement, à savoir l’intégration formelle de l’étude de préfiguration de la ZFE au plan d’action du PCAEM.