Intervention de Didier Mandelli

Je comprends et partage l’objectif des auteurs de cet amendement, qui est d’éviter que les EPCI ayant déjà réalisé une étude de préfiguration relative à l’instauration d’une ZFE ne se voient obligés d’en faire une nouvelle, compte tenu des dispositions du projet de loi.

Toutefois, il me semble – Mme la ministre pourra peut-être le confirmer – que la rédaction de l’article 27 permet déjà d’exclure de cette obligation les EPCI ayant déjà réalisé une étude sur la mise en place d’une ZFE dans le cadre de leur PCAET. Cela nous renvoie à l’amendement précédent, qui est utile dans ce cadre.

Dans ces conditions, la commission a émis un avis de sagesse sur cet amendement à ce stade en attendant la position de Mme la ministre. S’il est satisfait, l’avis sera plutôt défavorable.