Intervention de Elisabeth Borne

Je vous confirme que l’amendement n’impose pas de réviser un PCAET lorsqu’une étude de préfiguration de ZFE a été réalisée. Néanmoins, tel qu’il est rédigé, on peut comprendre que le seul fait d’avoir engagé une étude permettrait de dispenser d’intégrer un plan d’action dans le cadre du PCAET, ce qui ne paraît pas souhaitable. L’amendement pose un problème rédactionnel et je propose donc à ses auteurs de le retirer ; à défaut, l’avis sera défavorable.