Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 27 mars 2019 à 14h30
Orientation des mobilités — Article 27, amendement 306
Hélène Conway-Mouret, présidente :L’amendement n° 306 rectifié est retiré.
L’amendement n° 1026, présenté par M. Mandelli, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Remplacer le mot :
publication
par le mot :
promulgation
La parole est à M. le rapporteur.
