Intervention de Guillaume Chevrollier

Le présent amendement vise à harmoniser le périmètre du plan de protection de l’atmosphère, le PPA, avec celui des EPCI.

En effet, la législation en vigueur « engendre » des PPA qui peuvent concerner une seule commune d’une intercommunalité, comme c’est actuellement le cas dans l’agglomération de Nancy.

De telles situations sont paradoxales, alors que les intercommunalités ont un rôle à jouer dans la mise en œuvre du PPA, notamment lorsqu’elles possèdent la compétence de lutte contre la pollution de l’air.

En permettant que toute l’intercommunalité soit, dans un délai maximal de cinq ans, rattachée au plan de protection de l’atmosphère qui concerne à l’origine seulement une partie de son territoire, le présent amendement permet, dans un souci de cohérence et d’efficacité, d’améliorer l’implication de l’intercommunalité dans la mise en œuvre du PPA.