Intervention de Didier Mandelli

Cet amendement est intéressant. Il est vrai que le périmètre des plans de protection de l’atmosphère ne coïncide pas toujours avec celui des EPCI, pour des raisons que l’on peut comprendre. Cela pose des difficultés d’harmonisation entre, d’une part, les mesures prises au sein des PPA et, de l’autre, celles contenues dans les PCAET.

Toutefois, ce sont les préfets qui sont compétents pour modifier les plans de protection de l’atmosphère. Je ne suis pas sûr qu’une disposition législative soit nécessaire pour parvenir à cette fin. Peut-être Mme la ministre pourrait-elle nous éclairer sur cette question en nous exposant l’avis du Gouvernement sur cet amendement.

En attendant, la commission a préféré s’en remettre à la sagesse du Sénat ; s’il s’avère que cet amendement est satisfait, nous suivrons l’avis du Gouvernement.