Intervention de Elisabeth Borne

Je vous confirme, mesdames, messieurs les sénateurs, que le Gouvernement partage l’objectif des auteurs de cet amendement et s’engage à le mettre en œuvre dans le même état d’esprit.

Cela dit, comme l’a indiqué M. le rapporteur, les périmètres des PPA sont définis par les préfets. Une circulaire pourra donc leur indiquer qu’il convient d’harmoniser au mieux ces périmètres, étant entendu que certains PPA couvrent plusieurs EPCI.

En tout état de cause, puisque nous partageons votre ambition et qu’elle sera mise en œuvre, je vous saurai gré, monsieur le sénateur, de bien vouloir retirer cet amendement.