Intervention de Hélène Conway-Mouret

Réunion du 27 mars 2019 à 14h30
Orientation des mobilités — Article 27, amendement 722

Photo de Hélène Conway-MouretHélène Conway-Mouret, présidente :

L’amendement n° 722 rectifié est retiré.

L’amendement n° 307 rectifié, présenté par MM. Lafon, Mizzon, Moga et Détraigne, Mme Vullien, MM. Bonnecarrère et Henno, Mme Billon et M. Capo-Canellas, est ainsi libellé :

Alinéa 8

Après les mots :

par le

insérer les mots :

premier alinéa du

La parole est à M. Jean-Pierre Moga.

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