Intervention de Didier Mandelli

Je comprends l’objet de cet amendement, mais ce dispositif pose deux types de problèmes.

Le premier problème est juridique : cette mesure reviendrait à transférer à la métropole du Grand Paris une partie des pouvoirs de police de la circulation des maires, mais non leur totalité. Cela poserait des difficultés, puisque la métropole serait compétente pour mettre en place des restrictions de circulation sur les voies dont les maires sont pourtant partiellement gestionnaires. Il se poserait un problème de cohérence dans l’exercice des pouvoirs de police sur la voirie.

Le second problème est politique ; cela n’aura échappé à personne. Certains maires ont exprimé leur refus de voir leur commune incluse dans la ZFE devant être mise en place, au 1er juillet 2019, dans le périmètre défini par l’autoroute A 86. L’adoption de cet amendement permettrait en quelque sorte à la métropole de leur forcer la main. La mission du Sénat ne consiste pas à permettre des coups de force de ce style.

Dans ces conditions, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.