Intervention de Elisabeth Borne

Je partage l’objectif de facilitation de l’adoption d’une ZFE à l’échelle métropolitaine. C’est pourquoi différentes dispositions ont été incluses dans le projet de loi à cette fin. Toutefois, il n’est pas possible de transférer de manière sécable une partie du pouvoir de police du maire à une autre entité. Par ailleurs, le transfert proposé remettrait en question la ZFE déjà mise en place par la ville de Paris, ce qui n’apparaît pas souhaitable.

Je vous invite donc, madame la sénatrice, à retirer cet amendement, faute de quoi l’avis du Gouvernement sera défavorable.