Se connecter - Mon compte
L’amendement n° 170, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Remplacer le nombre :
par le nombre :
La parole est à M. Guillaume Gontard.
Voir dans le contexte