Intervention de Hélène Conway-Mouret

Réunion du 27 mars 2019 à 14h30
Orientation des mobilités — Article 28, amendement 523

Photo de Hélène Conway-MouretHélène Conway-Mouret, présidente :

L’amendement n° 523 rectifié, présenté par MM. Théophile, Karam, Patient, Mohamed Soilihi et Hassani, est ainsi libellé :

Alinéa 4

Après les mots :

100 000 habitants

insérer les mots :

et de plus de 50 000 dans les départements d’outre-mer relevant de l’article 73 de la Constitution

La parole est à M. Dominique Théophile.

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