L’amendement n° 523 rectifié, présenté par MM. Théophile, Karam, Patient, Mohamed Soilihi et Hassani, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Après les mots :
100 000 habitants
insérer les mots :
et de plus de 50 000 dans les départements d’outre-mer relevant de l’article 73 de la Constitution
La parole est à M. Dominique Théophile.