Intervention de Elisabeth Borne

Le présent dispositif, tel qu’il a été étudié, visait davantage les EPCI de plus de 100 000 habitants, compte tenu, notamment, de leur capacité à mener les études nécessaires et à contrôler les mesures mises en place. Pour autant, le Gouvernement n’identifie pas de raison de s’opposer à l’extension de ce qui n’est qu’une faculté.

Je m’en remets donc à la sagesse de la Haute Assemblée sur l’amendement n° 493 rectifié ; le Gouvernement souhaite le retrait des amendements n° 170 et 523 rectifié au profit de celui-ci.