Intervention de Victorin Lurel

Je n’ai pas l’impression que l’adoption de l’amendement n° 493 rectifié satisferait la demande de mon collègue Dominique Théophile au travers de l’amendement n° 523 rectifié. Je peux comprendre la souplesse de l’amendement n° 493 rectifié, qui tend à faire disparaître le seuil de 100 000 habitants et à laisser la création des ZFE à la discrétion des collectivités. Cela dit, dans le texte de la commission, il ne s’agit que d’une faculté, et non d’une obligation.

Simplement, ce seuil de 100 000 habitants interdit aux petites agglomérations des outre-mer de faire jouer cette faculté. C’est pourquoi M. Théophile a déposé cet amendement ; d’ailleurs, ce n’est pas la première fois qu’il fait une telle proposition : seulement, il y a deux jours, la présidence de séance a été un peu rapide dans la gestion de la parole, et notre collègue n’a donc pas pu faire prospérer son amendement.

J’avoue que cette proposition n’est pas une innovation, puisque le seuil de 50 000 habitants pour les agglomérations existe déjà dans les outre-mer, notamment en matière de perception de la taxe spéciale sur les carburants. Toute agglomération comptant au moins 50 000 habitants peut percevoir cette taxe. La région en sait quelque chose. Pourquoi, d’ailleurs, ne pas le fixer à 30 000 habitants, puisque cela reste une simple faculté ?

En revanche, si l’amendement de M. Dantec, tendant à faire disparaître le seuil, était adopté, toute ville pourrait s’emparer de cette compétence et dresser des plans de zones à faibles émissions. J’aimerais pouvoir être rassuré sur ce point. Si tel n’est pas le cas, puisque mes collègues ont retiré l’amendement défendu par notre groupe, je soutiendrai l’amendement de mon collègue Dominique Théophile ; en revanche, si l’amendement n° 493 rectifié devait bien répondre à la demande de mon collègue, je me rallierais à lui.