Intervention de Didier Mandelli

Réunion du 27 mars 2019 à 14h30
Orientation des mobilités — Article 28, amendements 493 100 000

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli :

De fait, la rédaction de l’amendement n° 493 rectifié n’impose aucun seuil : même au-dessous de 100 000 habitants, chaque agglomération pourra se saisir du problème et mettre en place une ZFE, sans restriction particulière. C’est applicable partout de la même façon, quel que soit le nombre d’habitants de l’agglomération.

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