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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 27 mars 2019 à 14h30
Orientation des mobilités — Article 28, amendement 170
Hélène Conway-Mouret, présidente :En conséquence, l’amendement n° 170 n’a plus d’objet.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 346 rectifié n’est pas soutenu.
L’amendement n° 494 rectifié, présenté par MM. Dantec, Artano, Gold, Arnell et Corbisez, Mme Guillotin et MM. Labbé, Castelli, Gabouty, Guérini, Menonville et Requier, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les modalités de la zone à faibles émissions, à l’instar du périmètre choisi et du type de véhicules intégrés, visent une amélioration nette sur la qualité de l’air de manière à répondre à terme à la nécessité de réduire les taux de concentration en deçà des seuils de pollution de l’air indiqués par l’Organisation mondiale de la santé.
La parole est à M. Ronan Dantec.
