Intervention de Elisabeth Borne

Je veux confirmer que l’étude préalable à la création d’une ZFE doit déjà s’accompagner d’une analyse des populations concernées par le risque de dépassement des normes de qualité de l’air, mais aussi de la proportion de véhicules concernés.

Le projet d’arrêté, assorti de l’étude, est soumis pour avis à l’autorité compétente, aux autorités organisatrices de la mobilité, aux conseils municipaux des communes limitrophes, aux gestionnaires de voirie, ainsi qu’aux chambres consulaires concernées. Il est d’ores et déjà possible d’accorder des dérogations, soit individuelles, soit portant sur des types de véhicules donnés.

Je ne voudrais pas que l’on voie dans les ZFE une mesure visant à interdire les voitures. Elles visent simplement à interdire les véhicules les plus polluants. À ce titre, il y a bien des alternatives, telles que l’usage de modes partagés ou actifs, mais aussi celui de véhicules plus récents. De nombreux dispositifs d’aide ont été mis en place à cette fin par le Gouvernement.

Enfin, comme l’a rappelé M. le rapporteur, le détenteur du pouvoir de police peut ne pas être l’autorité organisatrice de la mobilité ; dès lors, celle-ci ne pourrait pas être compétente pour délivrer des dérogations.

Je vous propose donc le retrait de cet amendement, faute de quoi l’avis du Gouvernement sera défavorable.