Intervention de Olivier Jacquin

Nous pourrions éventuellement modifier le dispositif de cet amendement et, notamment, la phrase précisant que l’autorité organisatrice octroierait les dérogations, si cette décision relève du pouvoir de police du maire.

Nous souhaitons attirer l’attention de toutes et tous sur le risque que représentent, pour la cohésion sociale, les zones à faibles émissions. Lorsque vous nous dites, madame la ministre, que notre amendement est satisfait, car les possibilités de dérogation existantes sont suffisantes, je m’interroge : ces dérogations pourront-elles être du même type que celles qui peuvent exister pour le stationnement ? Pourrait-on obtenir une tarification solidaire, ou bien seulement des dérogations portant sur certains types de véhicules ou sur certaines activités ? Peut-on véritablement entrer dans ce champ ?