Intervention de Serge Babary

La mise en place des ZFE permet de limiter la pollution atmosphérique en interdisant l’accès des villes aux véhicules polluants. La Ville de Paris et les vignettes Crit’Air en sont le meilleur exemple.

Ce dispositif, s’il est appliqué sur de nombreux territoires, doit répondre à deux principes. Tout d’abord, une durée minimale d’application de trois ans offrira une visibilité et une prévisibilité suffisantes pour les acteurs économiques. Ensuite, des critères communs entre les différentes agglomérations doivent être mis en place, pour ne pas autoriser des véhicules à un endroit et les interdire à un autre. Il convient donc d’imposer le système Crit’Air.

C’est pourquoi cet alinéa modifie le II de l’article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales.