Intervention de Vivette Lopez

L’article 28 tend à transformer les zones à circulation restreinte en zones à faibles émissions d’ici à la fin de l’année 2020.

Les interdictions de circulation des véhicules sont fondées sur leurs émissions polluantes. Leur application doit prendre en compte le calendrier des évolutions technologiques en matière de motorisation et la disponibilité du parc.

Afin de permettre à chacun de programmer les investissements nécessaires au renouvellement des véhicules, il est important d’offrir de la prévisibilité aux acteurs de la mobilité.

En effet, les interdictions ne doivent pas avoir pour effet d’interdire l’accès des TPE et PME à certains marchés.

Par cet amendement, il s’agit donc de fixer un calendrier d’interdictions de circulation dans les zones à faibles émissions, pour une durée de trois ans.