Intervention de Didier Mandelli

Ces quatre amendements portent sur la durée des arrêtés de création des zones à faibles émissions, mais les intentions de leurs auteurs sont contraires.

En effet, l’amendement n° 431 rectifié quater prévoit que cet arrêté sera pris pour une durée minimale de trois ans, alors que les amendements identiques n° 74 rectifié bis, 83 rectifié bis et 749 rectifié tendent à fixer une durée maximale de trois ans.

Dans les deux cas, cela revient à encadrer la compétence des collectivités, alors que certaines pourront souhaiter créer une ZFE sur une période courte, afin de procéder à son évaluation et, si besoin, à son ajustement, lorsque d’autres collectivités envisageront un calendrier de renforcement progressif de la ZFE sur une période plus longue que trois ans.

Notre position, immuable depuis le début de l’examen de ce texte, consiste à accorder le plus de souplesse possible aux collectivités, en les laissant choisir la durée qui convient le mieux à leur projet. Il convient donc d’en rester à la rédaction actuelle.

Par conséquent, la commission demande le retrait de ces quatre amendements. À défaut, elle se verra contrainte d’émettre un avis défavorable.