Intervention de Elisabeth Borne

Réunion du 27 mars 2019 à 14h30
Orientation des mobilités — Article 28

Elisabeth Borne :

Je comprends la philosophie qui sous-tend ces amendements, même si ces derniers sont quelque peu contradictoires. Il y a effectivement besoin de donner de la visibilité sur les mesures qui seront prises en matière de circulation. C’est le principe même des zones à faibles émissions que de mettre en œuvre des dispositions progressives en les annonçant à l’avance. Je le rappelle, celles-ci doivent faire l’objet d’une évaluation tous les trois ans. Si les restrictions de circulation doivent être renforcées, un processus de consultation est prévu.

Ainsi, les préoccupations des auteurs de ces amendements me semblent satisfaites par la rédaction actuelle. Je demande donc leur retrait ; à défaut, je me verrai contrainte d’émettre un avis défavorable.

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