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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 27 mars 2019 à 14h30
Orientation des mobilités — Article 28, amendement 749
Hélène Conway-Mouret, présidente :L’amendement n° 749 rectifié est retiré.
L’amendement n° 846 rectifié, présenté par MM. Chaize, Savary, Magras et Daubresse, Mme Duranton, MM. Bizet, Paccaud et Le Gleut, Mme Bruguière, M. de Nicolaÿ, Mme Lassarade, M. Priou, Mmes de Cidrac et Deromedi, MM. Bonhomme, Milon, Vogel et Laménie, Mme Lanfranchi Dorgal et M. Revet, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 9
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
- la première phrase est complétée par les mots : «, en tenant compte notamment des émissions liées aux dispositifs embarqués » ;
La parole est à M. Patrick Chaize.
