Intervention de Elisabeth Borne

Je suis heureuse que MM. les sénateurs nous aient rejoints, ce qui nous permet de reprendre le débat que nous avons eu à l’occasion de l’examen du précédent article.

Il n’est pas question de mettre en place des ZFE sans accompagnement.

Par ailleurs, il faut évidemment que les élus qui créeront ces ZFE envisagent un processus très progressif, pour ne mettre personne en difficulté. Ce débat, nous l’avons eu précédemment. Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire, les métropoles qui ont décidé de mettre en place ces zones à faibles émissions le font, en tout cas pour la plupart d’entre elles, avec beaucoup de prudence. Les restrictions concernent d’abord les poids lourds les plus polluants, puis les véhicules de livraison les plus polluants, les véhicules particuliers les plus polluants n’étant concernés que dans un temps futur.

Je le redis : nous avons créé des primes à la conversion qui permettent d’acheter des véhicules d’occasion éligibles aux catégories Crit’Air 1 et 2, et ces primes ont été augmentées à la fin de l’année dernière, jusqu’à 4 000 euros pour les ménages les plus modestes et pour ceux de nos concitoyens dont les trajets domicile-travail sont les plus longs.

Je voudrais revenir sur la question du taux de contrôle. Chacun doit prendre conscience que nous sommes en train de mettre en place des dispositifs de contrôle-sanction automatisé. De tels dispositifs existent d’ores et déjà, aujourd’hui, notamment pour les infractions en matière de vitesse ; mais seuls ceux qui ont commis une infraction sont enregistrés.

Par définition, le dispositif qui est proposé pour contrôler les ZFE lira, quant à lui, l’ensemble des plaques. Plafonner le taux de contrôle à 15 %, comme cela était proposé dans la version initiale du texte présentée par le Gouvernement, revient à permettre, chaque jour, le contrôle de 15 % des flux. Or il n’existe actuellement aucun dispositif de police permettant, à l’échelle d’une zone aussi vaste qu’une ZFE, de contrôler 15 % des flux ! Les policiers sont loin, par exemple, de contrôler 15 % des véhicules entrant dans Paris.

Il faut donc réaliser le caractère novateur de tels contrôles par rapport à ceux qui sont difficilement faits, aujourd’hui, par les forces de police, et traiter, par conséquent, ces taux de contrôle avec beaucoup de précaution.