Intervention de Olivier Jacquin

Les dispositions de l’amendement n° 171 rectifié me semblent beaucoup trop radicales. Il existe des solutions technologiques qui pourront nous aider à lutter contre la congestion et à fluidifier le trafic ; en l’occurrence, nous discutons, à l’article 28, des ZFE, mais nous avons déjà traité, dans le même sens, des voies réservées et des péages à flux libre. Tous ces dispositifs, dont celui des ZFE, nécessitent des contrôles.

Je regrette néanmoins le sort réservé à un projet dont ma collègue Martine Filleul a parlé lors de son intervention sur l’article – je veux parler du projet de péage inversé, un beau projet lancé à Lille qui impliquait de contrôler l’ensemble des plaques d’immatriculation des véhicules entrant dans la ville pour proposer à leurs conducteurs de modifier leurs comportements. Ce projet a été retoqué au titre de la protection des libertés.

Au début de l’examen de ce texte, je m’insurgeais contre cet abandon. Mais – je le répète –, en écoutant la CNIL, on comprend les réserves qu’il faut avoir sur de tels dispositifs, quand bien même ils apporteraient de belles solutions.

Le Cérema, le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement, teste des méthodes de contrôle automatisé du tonnage des poids lourds. On peut aussi imaginer que, demain, le contrôle du transit puisse être appréhendé de manière automatisée. Reste à trouver un équilibre entre une trop grande liberté et le refus de principe que vous opposez, chers collègues, au recours à la vidéosurveillance. Il faut que ce recours soit mesuré, protégé par une instance plus que digne de confiance comme la CNIL.