Intervention de Jean-Yves Leconte

Le sujet que nos collègues du groupe CRCE ont soulevé suscite des inquiétudes. Nous partageons tous l’objectif d’avoir des mobilités plus écologiques, mais nous ne pourrons pas l’atteindre aux dépens de la liberté individuelle et de la capacité de chacun de se protéger contre les excès possibles des fichiers. On crée un fichier pour quelque chose, puis on en change la finalité, et on se retrouve dans un pays qui n’est plus une démocratie !

De surcroît, le Gouvernement indique que les technologies ne permettent pas de garantir un niveau de protection suffisant. Nous devons en tenir compte. Le Sénat s’enorgueillit d’ordinaire de défendre les libertés individuelles. Il ne faut pas qu’il se retrouve dans un rôle absolument différent, même avec l’objectif le plus digne ! On ne peut pas atteindre un objectif aussi digne que la mobilité écologique au détriment de la liberté des Français !

Dès lors que nous ne disposons pas des technologies permettant d’avoir suffisamment d’assurances, il faut, me semble-t-il, aller dans le sens indiqué par nos collègues du groupe CRCE.