Intervention de Michèle Vullien

Nous le savons, le trafic automobile sur les principaux axes des grandes agglomérations françaises cause des nuisances très significatives en termes de pollution et de bruit. Si une partie de ce trafic peut être notamment réduite par le développement des transports en commun locaux, une autre part est constituée par des usagers en transit qui ne font que traverser les agglomérations, créant des problèmes de congestion et des nuisances dans des zones souvent densément peuplées. Or il n’est souvent pas nécessaire pour ces personnes de traverser l’agglomération pour se rendre à leur destination, en particulier lorsqu’il existe des voies de contournement à forte capacité. Il faut donc doter les collectivités territoriales d’outils permettant de lutter contre les nuisances associées à ce trafic de transit et de favoriser la reconquête des voies structurantes des agglomérations au profit de la desserte locale et de l’intégration d’usages plus urbains, comme les transports collectifs, le covoiturage ou les modes actifs.

Dans cette perspective, le présent amendement vise à autoriser l’institution d’un tarif de dissuasion du transit. Celui-ci aurait pour objet d’inciter les usagers en transit à emprunter les itinéraires dédiés de contournement des agglomérations.

Un tel dispositif ne concerne que les véhicules légers, les autocars et les autobus. En effet, les poids lourds de transport de marchandises peuvent faire l’objet de mesures d’interdiction de circulation sur le fondement du pouvoir de police de circulation du maire, défini par le code général des collectivités territoriales, ou de la part du préfet.

Comme vous le voyez, il s’agit non pas d’interdire de traverser, mais d’inciter à contourner et à prendre d’autres itinéraires lorsqu’il y en a.