Intervention de Elisabeth Borne

Je comprends que cet amendement est initié par la métropole de Lyon pour mettre en place un mécanisme visant à écarter le trafic de transit de l’agglomération en le taxant.

Le souhait d’éviter que le trafic de transit ne traverse la métropole est compréhensible. Néanmoins, un tel dispositif, qui viserait l’ensemble des véhicules particuliers, soulève plusieurs difficultés, au-delà de la question de son acceptabilité dans le contexte actuel.

D’abord, cela représente une restriction significative à la liberté de circuler. Plusieurs éléments cruciaux pour la solidité juridique de l’amendement sont omis, comme les mentions au fait générateur et à l’exigibilité de la taxe.

Ensuite, une telle mesure relève clairement de la responsabilité des métropoles potentiellement intéressées. Elle ne saurait impliquer l’intervention de l’État.

Je suis donc défavorable à un tel péage de transit pour les véhicules légers.

Je profite de l’occasion pour répondre sur le péage inversé de la métropole lilloise.