Intervention de Elisabeth Borne

Ce que nous ne pensons pas possible d’accompagner par des dispositions législatives, c’est la phase qui prévoirait d’observer pendant un mois les comportements, donc d’enregistrer l’ensemble des véhicules entrant dans la métropole lilloise, afin de traiter ensuite le fichier pour repérer les automobilistes qu’il faudrait inviter à changer de comportement.

Honnêtement, je ne crois pas qu’une telle méthode soit compatible avec la conception française des libertés individuelles, auxquelles il a été fait référence précédemment. Il y a d’autres façons de procéder. Il peut par exemple être fait appel à des volontaires dont les modes de déplacement seraient enregistrés ; ils bénéficieraient d’un système de télétraitement/télépéage permettant de comptabiliser leurs passages en dehors des heures de pointe.

En d’autres termes, si l’on veut aller vers un dispositif d’enregistrement systématique, il y a, me semble-t-il, un sérieux problème de respect des libertés individuelles, et si l’on souhaite opter pour d’autres leviers, il n’est pas forcément indispensable d’adopter des mesures législatives.

Je reviens sur le cas de la métropole lyonnaise.

Nous pouvons, je le crois, continuer à réfléchir et à travailler sur d’autres dispositifs, mais, en l’état, ce qui est proposé ne me semble pas satisfaisant, indépendamment de la question de son acceptabilité. C’est pourquoi je demande le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis sera défavorable.