Intervention de Michèle Vullien

J’entends les arguments de Mme la ministre, mais j’entends également les propos de M. le rapporteur, qui indique que les collectivités territoriales ne sont pas demandeuses « à ce stade ».

Je rappelle que la précédente loi, la LOTI, a tout de même tenu une trentaine d’années ! Si nous examinons ce projet de loi, c’est parce qu’il y a des endroits en France où la congestion n’est plus supportable.

Regardons les choses en face. Nous pouvons évoquer les péages, voire le péage inversé, les bonus – la ZFE est un embryon –, mais il faut surtout doter les collectivités territoriales qui souhaitent agir d’outils leur permettant de le faire. Certes, aujourd’hui, personne n’est volontaire. Les élus ne sont pas des kamikazes ; ils ne vont pas annoncer la création d’un péage à l’approche des élections municipales. Mais, à un moment donné, on sera tellement dos au mur qu’il faudra bien agir !

Cet amendement vise à permettre de doter les collectivités territoriales qui le souhaitent – il n’est évidemment pas question de l’imposer à toutes – des outils adaptés. D’ailleurs, de bonne mémoire, un tel outil était bien prévu dans le texte.