Intervention de Jean-Yves Leconte

Le sujet est grave. Cela pose des problèmes d’atteinte aux libertés individuelles, en fonction de la manière dont les dispositifs seront institués, sécurisés, exploités, éventuellement piratés… Si nous allons dans cette direction, il faut faire le maximum pour protéger les libertés.

Il ne serait donc pas inutile que le Gouvernement remette un rapport sur la mise en place du dispositif, les difficultés techniques, voire les tentatives de piratage. Au-delà de l’avis de la CNIL, il faudra également que le Parlement s’intéresse au sujet, dans le cadre du contrôle de l’application de la loi.

Il s’agit tout de même d’une question importante, qui pèse sur l’acceptabilité par la population, très attachée à ses libertés, des mesures en train d’être votées. Nous devons donc soutenir cet amendement.