Intervention de Louis-Jean de Nicolay

Cet amendement de précision vise à garantir une prise en compte très pragmatique du vécu des personnes concernées par les nuisances sonores des infrastructures ferroviaires, ainsi que des situations réelles.

Il est d’une impérieuse nécessité que la lutte contre les nuisances sonores des infrastructures ferroviaires, notamment des LGV, soit menée de façon prégnante, en intégrant des indicateurs dits « événementiels » au sein de la réglementation relative aux nuisances sonores des infrastructures ferroviaires et permettant de retranscrire l’exposition de la population à des sources de bruit présentant un caractère événementiel, ce qu’on appelle les « pics de bruit ». En effet, dans des recommandations publiées le 10 octobre dernier, l’Organisation mondiale de la santé fait état de seuils sonores à ne pas dépasser, indiquant qu’un niveau supérieur est associé « à des effets néfastes sur la santé ». Pour le trafic ferroviaire, ces valeurs sont fixées par l’OMS à 54 décibels le jour et 44 décibels la nuit. Or, en France, nous sommes à 60 décibels le jour et 55 décibels la nuit. Il semble donc que ces éléments ont légitimement vocation à permettre l’actualisation de l’arrêté du 8 novembre 1999 relatif au bruit des infrastructures ferroviaires.

Par ailleurs, nous réitérons notre volonté de voir intégrés des indicateurs « événementiels » dans le calcul des nuisances sonores en ce domaine.

Pour rappel, nous avions déposé un amendement, devenu l’article 36 de la loi du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire, faisant obligation au Gouvernement de rédiger un rapport d’analyse quant à l’intégration d’indicateurs dits « événementiels » dans la réglementation relative aux nuisances sonores des infrastructures ferroviaires. À la lecture de ce rapport, il est intéressant de noter, entre autres éléments, qu’une évolution de la réglementation est préconisée en fonction des pratiques et connaissances scientifiques, notamment en termes de conséquences de ces « pics de bruit » sur la santé.

Compte tenu du nombre croissant d’associations et de collectifs de riverains qui expriment leur mécontentement quant à ces nuisances sonores, nous insistons avec cet amendement sur la nécessité de réviser la réglementation en vigueur en y intégrant la notion d’émergence de bruit pour différencier les situations, élaborer des indicateurs pertinents et représentatifs du vécu des personnes et des situations réelles et en tirer les conséquences au niveau de la conception et réalisation des infrastructures.

Tel est le sens de cet amendement.