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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 27 mars 2019 à 14h30
Orientation des mobilités — Article 28 ter, amendement 916
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 916 rectifié, présenté par Mme Grelet-Certenais, MM. Bérit-Débat et Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin et Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Kanner, Cabanel, Courteau, Devinaz et Féraud, Mmes Guillemot, Jasmin et Lubin, MM. Lalande et Lurel, Mme Monier, MM. Montaugé, Raynal, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Après le mot :
fréquence
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
et des critères événementiels permettant d’apprécier l’intensité des nuisances et l’exposition au bruit et aux vibrations de la population riveraine des infrastructures ferroviaires, à tout moment de la journée ou de la nuit.
La parole est à Mme Nadine Grelet-Certenais.
