Intervention de Nadine Grelet-Certenais

Cet amendement va dans le même sens que les deux amendements précédents. Il vise à préciser l’objet de ce nouvel article 28 ter, qui est d’améliorer l’évaluation des nuisances sonores provoquées par le transport ferroviaire. Une telle disposition donne la possibilité de mieux cerner les limites des indicateurs actuels de bruit moyen par rapport au ressenti des riverains. La nouvelle formulation est conforme aux fortes attentes exprimées par les associations de riverains, qui n’arrivent pas à obtenir une protection satisfaisante face au bruit.

Dans la Sarthe, en Mayenne et ailleurs, vous connaissez la problématique, madame la ministre : la mise en service de la LGV Paris-Rennes a profondément bouleversé la vie quotidienne des habitants de plus d’une trentaine de communes riveraines des installations ferroviaires. C’est un véritable sujet de santé publique.

Ces personnes sont confrontées à des pics sonores atteignant, par moments, plus de 90 décibels, comme le reconnaît un rapport du Gouvernement remis au Parlement sur l’intégration d’indicateurs événementiels au sein de la réglementation relative aux nuisances sonores, paru en juin 2018, après l’adoption de notre amendement dans le cadre de la loi pour un nouveau pacte ferroviaire. Elles subissent jour et nuit le bruit et des vibrations insupportables. Cela provoque des troubles du sommeil, du stress, des dépressions, comme elles en témoignent. Toutefois, la mission du Conseil général de l’environnement et du développement durable n’a toujours pas rendu son rapport pourtant promis pour novembre dernier.

Devant cet abandon qui laisse nos concitoyens sans solution, il est urgent de prendre des mesures qui permettent d’améliorer le cadre de vie dégradé des habitants. Cet amendement semble plus explicite que ceux de mes collègues et permettra de mieux prendre en compte les préoccupations des riverains.