Intervention de Elisabeth Borne

Je suis consciente des difficultés rencontrées par certains riverains des lignes Sud-Europe-Atlantique et Bretagne-Pays de la Loire. Il ressort de la mission confiée au Conseil général de l’environnement et du développement durable que, pour 98 % des riverains qui ressentent une gêne, celle-ci ne résulte pas d’une mauvaise application de la réglementation. La réglementation, fondée sur des valeurs moyennes, a donc été appliquée, à quelques exceptions près. Pour autant, les riverains, j’en suis bien consciente, subissent une gêne importante.

Le CGEDD n’a pas encore publié la partie de son rapport qui vise à traiter la situation des riverains qui, même si la construction des nouvelles lignes à grande vitesse s’est faite dans le respect des obligations réglementaires, sont confrontés à des nuisances jugées par eux difficilement supportables. Je relance d’ailleurs régulièrement le CGEDD, et il ne devrait plus tarder à nous le remettre.

Quoi qu’il en soit, dès lors que l’on respecte les obligations réglementaires, il n’est pas évident de trouver le bon canal pour mettre en place des procédures d’accompagnement afin de limiter les nuisances sonores.

Par ailleurs, une réflexion sur les normes et la réglementation pour l’avenir est en cours. L’expérience de ces deux lignes à grande vitesse montre que l’indicateur qui, en France, mais aussi de façon générale en Europe, prend en compte le bruit moyen ne correspond pas au vécu des populations.

Comme le souligne le rapport remis à la fin de l’année dernière, il convient de poursuivre le travail pour définir les bons indicateurs en termes de mesure de bruit et tenir compte des recommandations de l’OMS.

En tout état de cause, je m’en remets à la sagesse de votre assemblée sur les amendements identiques n° 380 rectifié et 781 et je demande le retrait de l’amendement n° 916 rectifié à leur profit.