Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 27 mars 2019 à 14h30
Orientation des mobilités — Article 28 ter, amendement 916

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

En conséquence, l’amendement n° 916 rectifié n’a plus d’objet.

Je mets aux voix l’article 28 ter, modifié.

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