Intervention de Nathalie Delattre

Aujourd’hui, dans notre législation, aucun texte ne réglemente les seuils de niveaux vibratoires à ne pas dépasser au voisinage d’une voie de chemin de fer. Aucune disposition n’est prévue pour prendre en compte les nuisances quotidiennes subies par les riverains de voies ferroviaires, de jour et de nuit, lors des passages des trains à plus de 250 kilomètres par heure. J’ai une pensée particulière pour les riverains girondins du TGV Bordeaux-Paris. Pourtant, aux contraintes sonores traditionnelles, s’ajoutent bien des contraintes vibratoires, qui présentent de nombreux désagréments tant dans la gêne ressentie par les habitants que dans la fragilisation des structures des bâtiments et des équipements sensibles.

Faute de normes applicables en la matière, SNCF Réseau est contraint de s’inspirer d’autres dispositions, notamment de la circulaire du 23 juillet 1986 relative aux vibrations mécaniques émises dans l’environnement par les installations classées pour la protection de l’environnement, pour déterminer les dommages provoqués sur les biens. Malheureusement, pour déterminer les gênes perçues par les personnes, le coût humain et social, la norme ISO 2631 ne fixe aucune valeur seuil.

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’Anses, le reconnaît volontiers elle-même : peu de données existent sur les vibrations engendrées par les infrastructures de transport.

Cet amendement vise donc à ce que les nuisances provoquées par les vibrations aux abords des infrastructures de transport ferroviaire fassent l’objet d’un rapport du Gouvernement remis au Parlement. L’objectif est de pouvoir disposer de bases scientifiques solides, avant d’envisager toute évolution réglementaire en la matière. Pour autant, il faut que les nuisances vibratoires soient à l’avenir prises en compte dans la conception, l’étude et la réalisation des aménagements et qu’une unité de mesure spécifique puisse transcrire la détresse de nombre de nos concitoyens vivant aux abords de voies ferroviaires.